Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Définitions


Site : désigne le site Internet EcoPanda Shop, hébergé sous les noms de domaine ecopandashop.com et *.ecopandashop.com

Client : désigne toute personne physique non commerçant achetant sur le Site

Marchand : désigne les vendeurs professionnels, sociétés indépendantes de TAM Media, proposant à la vente sur le Site, des Produits neufs ou reconditionnés à neuf à un prix ferme

TAM Media : désigne la société TAM Media, propriétaire du Site, immatriculée au RCS de ORLEANS sous le n° SIREN 897 966 834 et dont le siège social est situé au 11 rue désirée 69001 Lyon

Compte : désigne le compte de connexion permettant au Client de se connecter sur le Site donnant accès à son espace Client

Commande : désigne la demande Produits réalisée par le Client

Produit : désigne les produits proposés à la vente sur le Site

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Conditions Générales d’Utilisation Client : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Client accédant au Site, également dénommées « CGU Client »

Conditions Générales d’Utilisation Marchand : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Marchand utilisant le Site, également dénommées « CGU Marchand »

Conditions Générales de Vente : désignent les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes qui s’appliquent à tout Client utilisant le Site, également dénommées « CGV »

Article 2 – Champ d’application


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles EcoPanda Shop met à disposition des Clients, les Sites et les outils technologies utilisés.En naviguant sur les Sites, le Client confirme avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter.Les présentes CGU sont révisables à tout moment.Les présentes CGU sont complétées par les CGV et les CGU Marchand.

Article 3 – Accessibilité au Site


Article 3.1 – Conditions d’accès

Le Site est accessible à tout internaute, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau internet.

L’utilisation du Site est gratuite, sans obligation d’achat.

L’accès au Site n’est pas subordonné à la création d’un Compte Client, cependant, la création d’un Compte Client est nécessaire pour effectuer une Commande sur le Site (pour effectuer une Commande, cf. article 4 des CGV). La création de compte est donc interdite aux mineurs de moins de 16 ans et exige d’indiquer une date de naissance compatible.

Article 3.2 – Compte Client

La création du compte Client est subordonnée à la fourniture de diverses données telles que le nom, prenom, age, ville, l’email, le choix d’un pseudonyme et un mot de passe permettant l’identification.

Le Client doit cliquer sur « Créer votre compte ».

A la suite de la demande de création de Compte, le Client recevra un mail dans un délai de 48h comportant un lien, permettant de valider définitivement son Compte.

En procédant à la création de ce Compte, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes et nominativs.

L’identifiant et le mot de passe du Client demeurent sous son entière responsabilité et il lui appartient à veiller à la confidentialité de ses informations.

Le Compte Client permet de :

  • Consulter et mettre à jour les coordonnées du Client (hors nom et prénom: compte nominatifs)
  • Lister et déclarer ses achats pour établir la notation
  • Consulter l’historique des dernières Commandes et factures liées aux achats
  • Utiliser la messagerie
  • Déposer un avis Client

Pour supprimer le Compte Client, ce dernier doit se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 4 – Avis Clients


Article 4.1 – Généralités

EcoPanda Shop met à la disposition des Clients, des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Marchands et le service ainsi que la qualité de leurs Produits à l’issue de la confirmation de la réception des Produits commandés.

Cette transparence permet aux Clients de sélectionner des Produits chez les Marchands qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Site.

Article 4.2- Modalités

Seuls les Clients ayant réalisés une Commande sont susceptibles de déposer un avis sur le Produit.

Les avis, une fois postés, ne seront plus modifiables par le Client.

Les évaluations laissées par le Client sur le Produit, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site tant que le Produit concerné est accessible sur le Site et que le Marchand concerné est référencé par EcoPanda Shop sur le Site.

En publiant un avis, le Client accepte que ce dernier soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout visiteur du Site.

Le Marchand aura la possibilité de répondre aux avis des Clients.

Article 4.3- Engagements de l’auteur de l’avis Client

L’auteur de l’avis s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :

  • Délivrer des informations non mensongères et pertinentes portant sur le Produit lui-même ou le Marchand
  • Poster un avis utile c’est-à-dire permettre d’aider d’autre utilisateur à comparer et choisir un Produit adapté à leur besoin
  • Publier un avis en français

En outre, est interdit la publication d’avis Client sur le site :

  • Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • Ayant un caractère obscène, politique, raciste, religieux, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, dénigrant, incitant à la haine
  • Portant atteinte au droit à l’image et/ou au respect de la vie privée d’un tiers
  • Délivrant des données personnelles et/ou sensibles d’un tiers
  • Comportant ou citant des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers (notamment marques, droits d’auteurs…)
  • Présentant un caractère publicitaire ou commerciale
  • Comportant des liens hypertextes
  • Contenant des virus informatiques, logiciels malveillants…

En cas de diffusion par le Client de contenus portant atteinte aux droits des tiers ou aux Marchands, EcoPanda Shop se réserve le droit de poursuivre pénalement et/ou civilement le Client ayant diffusé de tels contenus.

Article 4.4 – Modération des avis Clients

EcoPanda Shop réalise un contrôle apriori des avis, c’est-à-dire qu’elle va apprécier la pertinence de l’avis avant de la mettre en ligne sur le Site.

Elle se réserve ainsi le droit de supprimer discrétionnairement tout avis Client qui ne serait pas conforme aux dispositions de l’article 4.3, et plus généralement à la législation et règlementation en vigueur et susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

En cas de refus de publication d’un avis Client, EcoPanda Shop indiquera au Client les motifs de ce refus par le biais de la modération.

Article 5 – Responsabilité


Article 5.1 – Responsabilité de EcoPanda Shop

EcoPanda Shop n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le Site.

La responsabilité de EcoPanda Shop ne saurait être engagée dans l’exécution d’une vente conclue entre le Marchand et le Client sur le Site, notamment en ce qui concerne la conformité du Produit, la conformité de l’offre de vente, les conditions d’exécutions du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits.

La responsabilité de EcoPanda Shop ne saurait être engagée envers le Client que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au Client.

EcoPanda Shop s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site.

Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de EcoPanda Shop.

En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, EcoPanda Shop s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.

EcoPanda Shop ne pourra être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique du Client utilisant le Site, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site par le Client, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication du Client.

EcoPanda Shop s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que des avis Clients contraires aux présentes CGU et aux dispositions légales ou réglementaires, ne soient accessibles sur le Site.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus dont elle n’est pas l’auteur.

De façon générale, EcoPanda Shop ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque comportement à risque du Client qui surviendrait à la suite de l’utilisation du Site.

Article 5.2 – Responsabilité du Client

Le Client est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ainsi que des avis qu’il poste.

Le Client ne doit pas faire un usage abusif de son compte client (quelques cas non exhaustifs: créer des comptes factices et collecter plus de points fidélités et les transférer a un compte principal, utiliser des bots pour automatiser ses gains, spammer les comptes marchands de demande sav / contact ).

Le Client s’engage à avoir un comportement loyal concernant l’octroi des Bons d’achat.

Le Client s’engage en outre à ne pas adopter de comportement contraire aux présentes CGU et plus généralement, aux dispositions légales et règlementaires, dans l’utilisation du Site, à défaut sa responsabilité pourra être engagée.

Article 6 – Force majeure


EcoPanda Shop ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à EcoPanda Shop, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de EcoPanda Shop, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les évènements suivants :

  • Les blocages des réseaux et systèmes de communication
  • Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou évènement similaire
  • Les attaques de pirates informatiques.

Article 7 – Données personnelles


Le Client est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du fonctionnement du Site, sont traitées par EcoPanda Shop. Le Client est invité à se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 8 – Cookies


Le Client est invité à se reporter à l’onglet « Politique cookies » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 9 – Renseignements – Signalements


Pour toute précision relative à l’application des présentes CGU ainsi que toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site, le Client est invité à remplir le formulaire de contact prévu à cet effet.

Article 10 – Propriété intellectuelle


Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de EcoPanda Shop et notamment, tous les éléments du Site y compris, le contenu du Site, les marques, les dessins, photographies, images, les textes, la structure générale et l’arborescence, les chartes graphiques, les bases de données, les logos, noms de domaine incluant notamment le nom EcoPanda Shop, tous les documents ou fichiers, tout autre signe distinctif présent sur le Site, y compris la technologie sous-jacente, appartenant à EcoPanda Shop qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Aucun droit de propriété intellectuelle ne saurait être transféré au Client.Toute reproduction totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de EcoPanda Shop est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.Le Client peut faire référence au Site de EcoPanda Shop à des fins publicitaires et/ou promotionnelles sur accord préalable et express de EcoPanda Shop.Toute violation des droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité du Client.

Les contenus soumis par le client dans le cadre du forum / guide d’achat deviennent la proprité exclusive de EcoPanda Shop et ne peuvent faire l’objet d’un droit de retrait (dans le cas d’une suppression de compte, ils seront anonymisés).

Article 11 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation


EcoPanda Shop se réserve le droit de modifier, actualiser, rectifier et ce librement et à tout moment les présentes CGU en vue du bon respect des évolutions législatives, réglementaires et/ou jurisprudentielles.Toute modification sera directement applicable au Client.

Article 12 – Clause réputée non écrite


Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, celles-ci seraient réputées non écrites sans pour autant emporter la nullité de l‘ensemble des présentes.

Article 13 – Droit applicable


Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.Dans le cas où les présentes CGU sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Article 14 – Attribution de compétence et règlement des litiges


Les litiges susceptibles de naître entre EcoPanda Shop et le Client feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social de EcoPanda Shop, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ceci étant expressément accepté par le Client.